Deux décisions dans un numéro spécial du JORT: L’ISIE explique

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a expliqué dans un communiqué publié, ce lundi 14 novembre 2022, que la décision numéro 21 de l’an 2022, publié le 24 juillet 2022 et qui concerne les règles et les procédures relatives au calcul des résultats et leur proclamation des législatives, publiée dans un numéro spécial du JORT, ne concerne pas les législatives du 17 décembre 2022.

Cette décision concerne l’organisation du référendum du 25 juillet 2022. La décision concernant les règles et les procédures de calcul des résultats des législatives sera publiée par le Conseil de l’ISIE ultérieurement.